Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je ne suis pas partisan du blocage. Néanmoins, ces amendements n'arrivent pas par hasard : c'est une façon de répondre juridiquement à des situations de saturation. Dans certains territoires, ces projets ne sont plus acceptés. Or le texte ne prévoit aucun encadrement juridique pour empêcher l'installation d'éoliennes si les habitants ne le souhaitent pas. C'est là sa faiblesse. Les opérateurs n'iront pas uniquement dans les zones déclarées propices ; ils s'installeront où ils voudront, en utilisant les faiblesses et les possibilités offertes par la ruralité. On assiste ainsi à une course à la fiscalité, qui crée des conflits d'intérêts et provoque tensions et divisions au sein des conseils ainsi qu'entre la population et les élus. Il faudrait que vous accueilliez favorablement des amendements visant à fixer un cadre juridique et empêcher la réalisation des projets qui ne sont pas acceptés par la population.

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