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Intervention de Pascale Boyer
Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pascale Boyer :La France est le pays européen dont la réglementation en matière de contrôle sonore des éoliennes terrestres est la plus stricte. L'amendement CD990 vise donc à supprimer l'article 1er CB.
