Intervention de Dominique Potier

Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Cet amendement vise à rendre obligatoire, pour les entreprises publiques et les sociétés de plus de 250 salariés, l'adoption d'un plan de valorisation de leur foncier pour accélérer la production d'ENR, assorti d'objectifs quantitatifs et par typologie d'énergie. Il s'agit d'une incitation à valoriser ce foncier et d'un signal. Ces plans, éventuellement rendus publics mais sans menacer les secrets industriels ni les brevets, pourraient susciter des partenariats public-privé (PPP).

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