Intervention de Lisa Belluco

Encore une fois, même si nous partageons la volonté d'accélération du développement des énergies renouvelables, il y a une erreur de diagnostic.

Cet article est inopérant, à tout le moins son alinéa 3 qui réduit la durée de la phase d'examen des demandes d'autorisation environnementale. Dans la plupart des cas, lors de l'instruction de celles-ci, le silence vaut rejet. Lorsque les services n'ont pas le temps d'instruire le dossier, le préfet prend un arrêté pour rallonger les délais. Ce texte limitant sa capacité de le faire, cela va aboutir à une multiplication des rejets implicites et donc des recours déposés par les développeurs de projets. Cela ne va pas du tout dans le sens d'une accélération.

Il y a de moins en moins de postulants pour la fonction de commissaire enquêteur, ce qui ralentit l'ouverture des enquêtes publiques. C'est notamment le cas dans la Vienne et dans les Deux-Sèvres, du fait de la multiplication des dossiers concernant des parcs éoliens. Cela ne va pas s'améliorer si l'on fait pression sur les commissaires enquêteurs pour qu'ils remettent leur rapport plus vite, sans pouvoir rallonger l'enquête publique lorsque le contexte est tendu.