Intervention de Hubert Wulfranc

Il faut aussi rappeler le contexte de ces amendements, avec la création par le projet de loi d'un référent préfectoral pour les opérateurs de projets et celle d'un fonds de garantie destiné à préserver leurs intérêts. Le texte facilite la régularisation des procédures. Le droit de recours des tiers est menacé.

L'article 1er s'inscrit dans une tendance qui n'est pas favorable pour les collectivités territoriales et les populations.