Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L'amendement CD572 vise à mieux encadrer les mesures dérogatoires prévues à l'article 1er. Nous craignons en effet que cette rédaction trop floue n'élargisse potentiellement le champ d'application, y compris en faveur de projets ne contribuant que très peu et de manière marginale aux chaînes de valeur des projets d'énergies renouvelables. Nous proposons donc une rédaction plus précise, afin que seules les installations industrielles strictement nécessaires au déploiement puissent bénéficier des dispositions prévues à l'article 1er.