Intervention de Charles de Courson

Mme Batho a raison. D'ailleurs, elle devrait déposer un amendement de suppression de l'alinéa 18, qui concerne « les activités ou opérations de préparation de déchets en vue […] de toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ». Est-ce à dire que toute opération qui produirait un peu d'énergie bénéficierait de la nouvelle procédure ? Cela ne me paraît pas conforme à l'esprit du texte. Son objet n'est pas de développer les incinérateurs !

De toute façon, en légistique, l'usage de « notamment » est à proscrire, parce que cela ne veut pas dire grand-chose.