Intervention de Danielle Brulebois

La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixe à la filière un objectif ambitieux à atteindre d'ici 2028 avec 3,6 térawattheure de chaleur issue de la géothermie profonde.

Pour explorer ces ressources, les opérateurs doivent solliciter des titres de recherches – autorisation de recherches ou permis exclusif de recherches. Les autorisations de recherches, alors qu'elles sont moins permissives, sont accordées par arrêté préfectoral après enquête publique, procédure particulièrement lourde en termes de délais, ce qui freine le lancement des projets locaux. Cette différence de procédure n'étant pas justifiée, cet amendement vise à appliquer à l'ensemble des titres de recherches la procédure de consultation publique prévue dans le code de l'environnement.