Intervention de Nathalie Bassire

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

L'amendement vise à adjoindre la possibilité d'une participation physique à la procédure par voie électronique au lieu de l'y substituer. Ce n'est pas la nature de la procédure qui est à l'origine des délais, qui sont parfois longs, mais nécessaires à l'instruction des projets.

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