Intervention de Annie Genevard

Que l'auteur de l'occupation sans droit ni titre d'un lieu soit pénalisé moins lourdement que la victime est une insulte non seulement au bon sens mais aussi à la morale. Il ne s'agit pas d'exonérer le propriétaire qui évincerait un squatteur de toute peine – il risque, excusez du peu, un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, dans le cas où l'éviction est dépourvue de violence et d'intimidation. La peine joue bien son rôle dissuasif.

Le législateur ne peut pas raisonnablement mettre sur un même plan l'auteur d'un délit et sa victime. Je suis convaincue que si on interrogeait les Français au nom desquels la justice est rendue, ils considéreraient que la victime ne peut pas être punie plus lourdement que le délinquant, quand bien même elle se ferait justice elle-même. Le principe essentiel de notre droit qu'est la proportionnalité de la peine est ici battu en brèche.