Intervention de François Piquemal

L'article 5 prévoit la réduction des délais de procédure dans le traitement des impayés de loyer. Or, dans certains cas, des personnes qui n'arrivent pas à payer leur loyer pendant un certain temps, sont déclarées expulsables et sont même menacées d'une expulsion locative, peuvent être accompagnées par une structure sociale et renouer le dialogue avec le bailleur pour trouver une sortie par le haut. Si l'on raccourcit les délais, on empêche toute solution à moyen ou long terme.

Par ailleurs, si l'on veut accélérer les expulsions locatives, il faut donner plus de moyens à la force publique, donc augmenter les frais. Une expulsion locative coûte en moyenne 2 000 euros, sans compter les déménageurs, les huissiers etc. Cet argent pourrait utilement servir à la prévention des expulsions.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'article.