Intervention de Éric Alauzet

Le groupe Renaissance s'opposera vigoureusement à cette proposition de loi qui vise à réintégrer les soignants non vaccinés, contre l'avis de la HAS, de la FHF, de l'Académie de médecine, des patients et des soignants eux-mêmes – rien de moins !

Madame la rapporteure, votre proposition a été jugée complexe, risquée – contrairement à ce que vous venez d'affirmer – et incertaine. De plus, elle soulève des interrogations éthiques.

Elle est difficile à mettre en œuvre, car vous instaurez deux catégories de personnels, qui seront soumises à des règles différentes, ce qui générera des incompréhensions et des tensions internes. Vous n'avez pas pris en compte les risques de désorganisation du service.

Votre position est, par ailleurs, risquée, car les masques et les tests antigéniques quotidiens sont insuffisants pour protéger d'une contamination et rien ne nous assure que les personnes concernées – qui, par définition, ne sont pas les plus coopératives – auront un comportement irréprochable à chaque instant de la journée et se priveront des pauses cigarettes ou du repas avec les collègues, circonstances désormais bien identifiées comme à risque.

Enfin, votre proposition est contestable sur le plan éthique, car elle dédouane les personnels qui refusent de donner la priorité à la sécurité des patients et de leurs collègues. Aucune information n'est d'ailleurs prévue à l'intention des patients et résidents quant au statut du professionnel qui les prendrait en charge.

Finalement, votre proposition pourrait conduire au résultat inverse à celui qui en est attendu : des professionnels exclus qui ne répondent pas favorablement à ces nouvelles contraintes, limitant ainsi le nombre de personnes réintégrées, des soignants vaccinés susceptibles de quitter leur poste et d'exercer un droit de retrait et des usagers qui refusent d'être pris en charge par des personnes non vaccinées.

En déposant un amendement de suppression, nous souhaitons en rester à l'avis de la HAS, d'autant que les effectifs concernés sont trop faibles au regard des défis et des carences.