Intervention de Thomas Mesnier

La crise du covid a fait réémerger le débat suranné de la confiance dans la science. Suranné, il aurait mieux fait de le rester, car ceux qui, par électoralisme, ont tenté d'escamoter les connaissances fondées sur la méthode scientifique portent la responsabilité des vies et de la santé de nos concitoyens touchés par le covid. Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi qui, contre l'avis scientifique actuel, apporte une non-solution à un problème pourtant sérieux. Je connais votre engagement, madame la rapporteure, mais en proposant de réintégrer les soignants non vaccinés contre le covid, vous commettez plusieurs erreurs.

D'abord, il semble que les réponses de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, de la FHF et de la HAS, que vous avez auditionnées pour connaître les positions des parties prenantes et de l'autorité compétente sur la vaccination obligatoire des soignants contre le covid, ont été claires : la première s'est dite favorable au maintien de la vaccination obligatoire contre le covid au même titre que pour les autres vaccins obligatoires, la deuxième estime que revenir sur cette position reviendrait à accorder une prime à la désobéissance et la troisième a déclaré qu'elle n'entendait pas remettre en cause l'obligation vaccinale avec cette proposition de loi alors que l'épidémie n'est pas encore maîtrisée. Le ministre de la santé a donc indiqué qu'il avait saisi la HAS pour que celle-ci émette un avis. La sagesse, dont vous ne semblez pas dépositaire aujourd'hui, madame la rapporteure, nous commande d'attendre, avant d'agir, que cet avis soit rendu.

La proposition de loi prétexte un prétendu renforcement des effectifs de santé dans le contexte de tension que nous connaissons mais, en réalité, 1 % seulement des soignants suspendus le sont au motif de la non-vaccination contre le covid. Une telle mesure ne pallie en rien le manque de soignants et ne peut pas entrer en ligne de compte pour justifier la mise en place de cette proposition.

Enfin, vous évoquez un protocole sanitaire renforcé qui consiste, en fait, à réinstaurer le passe sanitaire que vous avez combattu voilà quelques mois. Cette mesure coûteuse serait un mauvais signal envoyé aux patients comme aux soignants.

Le groupe Horizons et apparentés se rangera toujours du côté de la science et votera contre cette proposition de loi.