Intervention de Sandrine Rousseau

La réintégration des personnels suspendus est aujourd'hui une orientation partagée en Europe et, plus globalement, dans le monde. De fait, les suspensions et sanctions ont été très peu appliquées en Allemagne, tandis que des pays comme le Royaume-Uni ou la Belgique renonçaient à toute sanction. Le Québec avait préféré, pour sa part, en novembre 2021, renoncer à l'obligation vaccinale des soignants, au profit de tests fréquents pour les personnels non vaccinés. Le 2 novembre 2022, l'Italie a mis fin à l'obligation vaccinale des soignants, ouvrant la voie à la réintégration de près de 4 000 d'entre eux, comme le note le rapport.

En France, nos hôpitaux débordent et le manque de personnel est criant, a fortiori dans les outre-mer, où une proportion plus importante de soignantes et de soignants est concernée. Durant la crise du covid, certains personnels ont été réquisitionnés bien que porteurs du covid. Nous comprenons que les personnels de santé, parce qu'ils sont exposés à des personnes particulièrement fragiles et vulnérables, ont un devoir d'exemplarité, mais ce devoir pourrait précisément se matérialiser par l'acceptation de protocoles et de mesures de protection particuliers. Nous comprenons aussi la volonté de trouver une solution alternative pour réintégrer ces professionnels de santé suspendus depuis plus de quinze mois sans rémunération et privés d'exercer leur métier.

Nous entendons donc également les arguments contraires de celles et ceux d'entre nous qui défendent la protection des équipes hospitalières et des patients par l'obligation vaccinale des soignants, et pour qui le vaccin contre le covid s'ajoute à la liste des obligations vaccinales auxquelles est déjà soumis le personnel soignant hospitalier.

À titre personnel, je voterai pour cette proposition de loi, mais le groupe Écologiste - NUPES laissera à ses membres la liberté de vote.