Intervention de Julien Dive

Comme nous l'avons clairement écrit dans notre rapport, nous sommes favorables au maintien d'un système dual comportant une part forfaitaire et une part proportionnelle. Ce système nous paraît le plus approprié. Il est accepté par la profession et correspond à ses aspirations, ainsi qu'à celles de la MSA. La révision du régime par points ne nécessite pas une loi puisqu'elle relève du cadre réglementaire. Nous n'avons pas vocation à redéfinir ce cadre et sa modification nécessiterait une autre réforme, qui se serait peut-être justifiée il y a quelques années dans le cadre de l'élargissement du régime par points à l'ensemble des cotisants en France.

J'entends votre question sur les vingt-cinq meilleures années et le fait que l'historique se limite à huit ans sur les revenus et doive être reconstitué sur les autres éléments. Une entrée en vigueur en 2024 me paraissait souhaitable mais je suis à l'écoute des professionnels et la MSA mentionne plutôt la date de 2026 pour des raisons techniques. Je pense par ailleurs que l'entrée en vigueur doit intervenir de manière progressive, comme je l'écris dans le rapport, en partant des quarante-trois années de la carrière pour descendre aux trente-sept meilleures puis jusqu'aux vingt-cinq meilleures en 2030, soit l'horizon d'ici lequel 40 à 50 % des agriculteurs doivent partir à la retraite et d'ici lequel 200 000 retraités devraient disparaître, selon les statistiques du ministère de l'agriculture, tandis que la part des cotisants diminuerait moins.

En 2030, l'historique des revenus atteindra seize ans. À titre personnel, il me paraît judicieux d'appliquer une moyenne puisqu'il sera très complexe de reconstituer les données. S'il s'avère que ce choix n'est pas le plus profitable aux retraités et qu'il est préférable de se fonder sur les données de points telles qu'elles existent aujourd'hui, je soutiendrai cette option. Comme je l'ai écrit, l'important est que la mesure prise soit la plus favorable aux agriculteurs et n'affaiblisse pas leurs revenus.

Nous avons demandé des simulations à la MSA et au ministère mais nous n'en disposons pas encore. Elles nous ont été promises pour la séance plénière.