Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Séance en hémicycle du lundi 28 novembre 2022 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Nous voulons débattre de cette proposition de loi et la renforcer. Nous voterons toutes les mesures qui permettront de défendre les petits propriétaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.