Intervention de Pierre Dharréville

Il fut un temps où l'application de l'article 45 de la Constitution était moins stricte, ce qui permettait des débats plus riches. Avec votre manière de procéder, le Gouvernement fixe un cadre que le Parlement doit suivre scrupuleusement. J'avais déposé un amendement sur l'échelle des salaires : cela a des conséquences directes sur le pouvoir d'achat !

Le Règlement de l'Assemblée nationale a été adopté sous la précédente législature par la seule majorité d'alors. Il n'est pas possible d'en rester là, ce n'est pas satisfaisant.