Intervention de Christophe Béchu

Même si l'aide juridictionnelle existe, les deux parties ne sont pas dans une situation de complète égalité lors de l'audience. Certains locataires ont parfois du mal à connaître leurs droits et ne peuvent avoir de conseils avisés de la part de leur entourage, quand ils ne se heurtent pas tout bonnement à des difficultés d'appréhension ou de compréhension de la langue française.

L'amendement n° 120 réintroduit l'élément de bonne foi, sans déséquilibrer la volonté des auteurs de la proposition de loi : rétablir un équilibre en faveur des propriétaires tout en évitant de traiter tous les locataires de la même façon. La longueur des délais ne peut justifier que l'on automatise certaines procédures, même si nous travaillons à réduire ces délais grâce à des plans massifs d'investissement et de recrutement dans la justice.

J'émets donc un avis favorable sur l'amendement n° 120 et je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée nationale sur les deux sous-amendements qui nécessiteraient des explications détaillées.