Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

N'ayez crainte, madame la présidente : je serai très strict dans mon argumentation. Vous aurez remarqué que nous avons déposé de nombreux sous-amendements. Peut-être cela vous rappelle-t-il une séquence que nous avons vécue récemment, à l'occasion de la journée de niche parlementaire d'un certain groupe. En tout cas, il nous a paru important de faire durer le débat, afin que nous puissions aller au fond des arguments, et surtout afin que le pays puisse connaître et comprendre la proposition de loi qui risque malheureusement d'être adoptée dans quelques jours – je ne sais pas combien exactement.

Lorsque la proposition de loi a émergé pour la première fois, elle aurait pu passer comme une lettre à la poste : personne n'en parlait et tous les députés de la majorité se proposaient de la signer, comme si une telle répression des locataires et des personnes sans abri pouvait être instaurée ni vu ni connu. Pourtant, grâce au débat politique et démocratique, grâce à l'opposition de la quasi-totalité des associations

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