Intervention de Claire Guichard

La présente proposition de loi est particulièrement attendue. Elle l'est avant tout par les Françaises et les Français de tous les territoires, y compris ultramarins, qui aspirent légitimement à accéder à des soins de qualité, sûrs et abordables. Elle est également attendue – et plébiscitée – par tous les acteurs auditionnés ces dernières semaines, les associations de protection des victimes, la Fédération nationale des centres de santé – associatifs et mutualistes –, les ordres et syndicats des chirurgiens-dentistes, les ARS et la Cnam.

Dans le contexte de l'époque, la suppression par la loi Bachelot de 2009 de l'agrément délivré aux centres de santé semblait être une bonne idée. Le chemin de l'enfer est malheureusement pavé de bonnes intentions et l'on constate aujourd'hui qu'il n'en est rien, car certains centres associatifs, initialement ciblés, ont abusé de cette mesure.

Les conséquences sont connues de tous : des charlatans – le terme « mafieux » a même été prononcé lors des auditions –, animés par le seul appât du gain, ont exploité cet assouplissement réglementaire. J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne s'agit pas ici de viser l'ensemble des centres de santé. Les centres mutualistes, municipaux et associatifs créés après la seconde guerre mondiale remplissent ainsi parfaitement leur rôle social ; ils reçoivent les enfants, facturent en secteur 1 et prennent en charge les patients munis de la carte CMU – couverture maladie universelle, devenue protection universelle maladie (Puma) –, bien souvent refusée par les praticiens libéraux.

Les centres corrompus dont nous parlons se propagent dans les grandes agglomérations, investissent les centres-villes de quartiers huppés, bien dotés en praticiens, et évitent avec aplomb les zones attendues. L'opération marketing est très simple : local attrayant, accueil accrocheur et rassurant ; les patients sont conquis. Confiants, ils remettent leur carte de mutuelle et les soins les plus rentables sont alors appliqués. Les enfants, non rentables, sont bien souvent exclus du dispositif – certains centres ferment même le mercredi ! On extrait plutôt que de soigner et en un tournemain, des devis exorbitants sont signés. D'aucuns vous diront avoir vécu l'enfer : les malheureuses victimes, mutilées, souvent en situation de surendettement, sont alors entraînées dans une spirale infernale. Quelle est l'issue ? Porter plainte ? Certains ont essayé, mais contre qui ? En l'absence de praticien attitré, il n'y a pas de responsable ; surtout, ils trouvent en face d'eux une armée d'avocats.

C'est le pot de fer contre le pot de terre ; les victimes, désemparées, sont épuisées psychologiquement et bien souvent ruinées. Bon nombre d'entre elles continuent de payer des crédits engagés sur place, qui peuvent s'élever jusqu'à 30 000 euros ! Elles se trouvent démunies et cherchent en vain un recours. Ce n'était d'abord qu'une rumeur, mais la réalité a dépassé les bruits de couloir.

Madame la rapporteure, vous avez été témoin de cette situation intolérable dans votre circonscription. Vous avez alors cherché à en savoir plus, vous avez passé des appels, toqué aux persiennes, laissé grandes ouvertes les portes de votre permanence. Et vous avez écouté, encore et encore.