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Documents législatifs
Proposition de loi N° 361 (119 amendements)
Rapport N° 514 de la Commission des affaires sociales
Proposition de loi N° 856 (82 amendements)
Proposition de loi N° 1009 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 30 novembre 2022 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thibault Bazin
(
1869 mots
)
Thierry Frappé
(
1454 mots
)
Laurent Panifous
(
1453 mots
)
Pierre Dharréville
(
1395 mots
)
Claire Guichard
(
1358 mots
)
Damien Maudet
(
937 mots
)
Marie-Charlotte Garin
(
840 mots
)
Joël Aviragnet
(
829 mots
)
Philippe Vigier
(
753 mots
)
Frédéric Valletoux
(
752 mots
)
Sébastien Peytavie
(
678 mots
)
Cyrille Isaac-Sibille
(
657 mots
)
Thomas Mesnier
(
422 mots
)
Ségolène Amiot
(
298 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
186 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
34 mots
)
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