Intervention de Laurent Panifous

Comme beaucoup, j'ai été révolté par les récents scandales survenus dans certains centres de santé, particulièrement dans des centres dentaires et ophtalmologiques. Dans certains cas, ils ont causé des dégâts importants, irréversibles sur la santé des usagers. C'est intolérable.

Au-delà des scandales médiatiques, il s'agit plus largement d'éviter les abus et fraudes recensés par l'assurance maladie, qui ont malheureusement accompagné le développement de ces centres. Cela implique donc de lutter plus sévèrement contre l'exercice illégal de la profession, les surfacturations et autres surtraitements.

Certains gestionnaires malintentionnés ont dévoyé la dimension sociale de ces centres associatifs, censément non lucratifs, en s'orientant vers des soins et des prothèses plus rémunérateurs. Dans un esprit de rentabilité financière, certains s'installent dans de grandes villes au lieu de s'implanter dans des territoires ruraux et moins dotés, délaissant ainsi la vocation première de ces centres.

Aussi le groupe LIOT estime-t-il que cette proposition de loi apporte une réponse bienvenue, d'autant que certaines de ses interrogations ont trouvé réponse. La proposition initiale ne prévoyait rien pour les centres déjà ouverts. Cet oubli est désormais comblé, ce qui était nécessaire.

Il fallait également revenir sur les référents que vous proposiez de désigner au sein des centres : faire reposer la responsabilité de la qualité des soins sur une seule personne n'était pas tenable. Une responsabilité collective est plus pertinente et permettra d'impliquer davantage les praticiens dans la politique visant à assurer la qualité et la pertinence des soins.

Nous continuons de nous interroger sur le choix d'appliquer les nouvelles mesures d'encadrement aux seuls centres dentaires et ophtalmologiques : cela signifie-t-il que nous partons du principe que les autres centres ne sont pas concernés par de possibles dérives ? Nous regrettons aussi le caractère facultatif de la visite de conformité, qui sera effectuée de manière arbitraire dans le cadre de la procédure d'autorisation. Nous comprenons bien sûr la raison de ces choix : c'est le potentiel manque de moyens des ARS qui devront assurer tous ces contrôles. L'adoption de la proposition de loi créera en effet des tâches supplémentaires pour les ARS, alors que celles-ci subissent depuis des années des réductions d'effectifs. La même question a été soulevée au lendemain du scandale Orpea et continue de se poser concernant les Ehpad.

Nous en convenons tous : l'assouplissement de la procédure encadrant l'ouverture de ces centres doit être revu à l'aune des dérives constatées. La qualité des soins et la sécurité des patients doivent être la priorité, d'autant que les centres de santé sont souvent fréquentés par des publics vulnérables. Le recours accru à ces centres doit aussi nous interroger sur ce qu'il dit de notre système de santé : un grand nombre de personnes renoncent à se soigner en raison de coûts trop élevés. C'est notamment le cas pour les soins dentaires. Un tel constat doit nous inciter à généraliser le tiers payant.

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires insiste toutefois sur la nécessité de ne pas jeter l'opprobre sur un secteur sanitaire tout entier : les dérives de certains centres ne doivent pas remettre en question leur existence même, la majorité d'entre eux exerçant dans des conditions sûres et réalisant des missions indispensables. Les centres de santé sont une solution au problème de la désertification médicale, dans la mesure où le salariat répond à l'aspiration de jeunes médecins, qui sont de plus en plus nombreux à rejoindre ces structures. C'est précisément pour cette raison qu'un grand nombre de collectivités territoriales se sont emparées de cette possibilité. Ne nous privons pas de cet outil.

En tout état de cause, notre groupe soutiendra cette proposition de loi. Mais l'instauration de ce nouveau régime supposera d'accorder des moyens humains renforcés aux ARS. Nous attendons un engagement clair et concret du Gouvernement sur ce point, faute de quoi ce texte risque d'être inapplicable.