Intervention de François Piquemal

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal :

Dans un passage, la mère de Romain Gary, alors enfant, se retrouve en situation d'impayé de loyer. Le propriétaire la menace de la mettre à la rue. Selon votre loi, la mère de Romain Gary serait une occupante sans droit ni titre, une squatteuse, une voleuse que l'on met dehors et qu'on emprisonne. Voilà quelle est votre philosophie.

Monsieur le rapporteur, je vous invite, de façon constructive, à retirer votre loi et à parler de son objet – que vous essayez d'instrumentaliser – avec des associations et des personnalités que vous n'avez jamais auditionnées alors que, depuis le début, elles donnent des avis : le Secours catholique, l'Unicef, la Défenseure des droits ou encore Leilani Farha, qui fut rapporteure spéciale de l'ONU sur le logement convenable. Nous aboutirons alors à un texte plus équilibré, plus sérieux et plus rigoureux. Nous pourrions aussi – pourquoi pas – y introduire l'idée que force doit rester à la loi également en matière de droit au logement et ainsi permettre à chacun, en France, d'avoir un toit au-dessus de sa tête.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion