Intervention de Danielle Simonnet

Comprenez bien la situation dans laquelle nous nous trouvons. Si vous vous préoccupez de l'intérêt général, admettez que, face à une crise sociale qui s'amplifie, l'urgence absolue est de garantir un toit, un logement à toutes et à tous et non d'aggraver la crise du logement.

Dès lors que, comme nous vous le disons, 200 000 familles se trouvent aujourd'hui dans une situation d'impayé de loyer et qu'à la fin de la trêve hivernale le nombre d'expulsions locatives risque d'avoir doublé, la tâche urgente des législateurs que nous sommes et du Gouvernement devrait être de résoudre le problème fondamental de l'accès et du droit au logement.

Au lieu de vous y atteler, vous déséquilibrez totalement le cadre légal actuel, en exploitant deux faits divers et en instrumentalisant à outrance des cas sur lesquels, certes, comme l'a précisé M. Stéphane Peu la loi devrait se pencher – mais qui ne seront pas résolus par votre texte –, pour permettre aux gros spéculateurs de continuer à soustraire des logements du marché locatif et à laisser des immeubles vacants, le temps de tirer encore plus de profits de la spéculation. Il leur suffira de laisser un meuble dans un bâtiment pour que s'applique l'article 38 de la loi Dalo, permettant une expulsion en vingt-quatre heures.

Cette mesure n'est ni raisonnable ni responsable. Nous la jugeons très grave et problématique. Elle marque une régression sociale et une régression des droits. Décidément, ce texte est une loi anti-locataires.