Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Il se fonde sur l'article 54 du règlement de l'Assemblée nationale, dont je ne citerai que le début de l'alinéa 6 : « L'orateur ne doit pas s'écarter de la question, sinon le président l'y rappelle. S'il ne défère pas à ce rappel, de même que si un orateur parle sans en avoir obtenu l'autorisation ou prétend poursuivre son intervention après avoir été invité à conclure, le président peut lui retirer la parole. »

Le règlement n'indique donc pas que l'orateur ne doit pas s'écarter de l'amendement mais seulement de « la question ». En l'espèce, nous débattons avec ce texte de la question du logement et aucune de nos interventions ne s'en est écartée. Excusez-nous de débattre du fond !

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