Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Il faut lire les alinéas précédents de l'article 54.

Je pourrais aussi aller plus loin puisque la dernière phrase de l'alinéa 6, que vous n'avez pas lue, indique que « dans ce cas, le président ordonne que ses paroles ne figureront plus au procès-verbal ». Je n'appliquerai pas cette disposition, mais nous devons poursuivre sereinement nos débats et respecter notre règlement.

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