Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thomas Portes

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

J'ai repris l'exposé des motifs de la proposition de loi pour une véritable loi anti-squat déposée en 2018 par, entre autres, Marine Le Pen. Celui-ci s'appuie sur des faits divers dont « la presse se fait régulièrement l'écho ». Votre proposition de loi en est le copier-coller !

Ce Gouvernement, qui se présente…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.