Intervention de Danielle Simonnet

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

Nous devrions plutôt nous préoccuper de savoir pourquoi autant d'hommes, de femmes et d'enfants se retrouvent dans la rue et, dans leur désespoir et suivant une logique de survie, essayent de se mettre à l'abri. Parce que la rue, ça tue : on ne meurt pas dans la rue, on meurt de la rue. Alors si une porte s'ouvre, on essaye de s'y réfugier. Quand on voit autant de logements vacants, autant d'immeubles vides et autant de bureaux non occupés, on essaye de s'y mettre à l'abri, pour survivre. L'amendement n° 152 vise à faire en sorte qu'une personne déjà condamnée pour avoir tenté de survivre n'ait plus accès à aucun droit.

Par ailleurs, on se demande comment, par quel dispositif légal, on pourrait vérifier sous quarante-huit heures la situation de cette personne-là. Il faut toujours permettre à un juge d'évaluer la situation de la personne concernée. Il faut faire en sorte qu'il y ait toujours un rapport d'humanité. Je rappelle qu'il s'agit d'occupation de biens immobiliers vacants et non de violation de domicile.

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