Intervention de Pierrick Berteloot

Certains de mes collègues, assis à gauche de cette assemblée, semblent partir en croisade contre les propriétaires mais, en réalité, certains articles de cette proposition de loi ne font que remettre l'église au centre du village. En effet, comment peut-on concevoir qu'une personne dépossédée de son bien puisse ne plus être tenue responsable de celui-ci ?

J'entends bien, mes chers collègues, surtout à gauche, que les marchands de sommeil existent ; leurs pratiques sont absolument condamnables. Mais, encore une fois, la loi protège déjà les locataires, elle oblige les propriétaires à proposer un logement décent, à entretenir leur bien. Or, cet article ne vise que les personnes qui occupent un logement sans droit ni titre, et n'ont donc pas à y être.

Nous, nous parlons d'une réalité : la Cour de cassation a condamné un propriétaire pour défaut d'entretien, alors que son ex-locataire habitait encore les lieux, un an après une décision de justice. « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », dit l'adage. Il aurait précisément dû s'appliquer en l'espèce. C'est pourquoi il nous faut garantir cette protection aux propriétaires.

Du reste, chers collègues, comment peut-on entretenir un bien dont on n'a pas le libre accès, c'est-à-dire quand il est squatté ? Il faut se mettre à la place d'un propriétaire : il ne peut pas être responsable d'un bien dont il n'a, malgré lui, plus l'usage. C'est pourquoi nous voterons pour cet article.