Intervention de Aurélien Taché

Nous sommes, une nouvelle fois, confrontés à la même difficulté, qui parcourt tout le texte : vous proposez une définition du squatteur très extensive.

Ainsi, un locataire peut se retrouver en situation d'impayés de loyer pour de nombreuses raisons – difficultés financières, sociales – mais aussi parce qu'il vit dans un logement insalubre dans lequel lui-même, ses enfants ou des membres de sa famille ont pu tomber malades, qu'il a pu perdre son emploi pour des raisons de santé. Si cet article est adopté dans sa rédaction actuelle, le propriétaire du logement insalubre, le marchand de sommeil ne sera plus responsable de tous les dégâts causés, et cette charge sera transférée sur ces familles, déjà en grande difficulté.

Vous voulez sans doute bien faire en protégeant uniquement les personnes les plus en difficulté, confrontées à des personnes de mauvaise foi ; j'entendais William Martinet faire référence à la décision de justice. Mais souffrez d'entendre que votre rédaction ne permet pas d'atteindre cet objectif.

M. Midy a déposé un amendement que nous examinerons ensuite. Mme Genevard n'étant pas présente ce matin, j'ai compris que Paul Midy était venu à la rescousse, pour essayer de récrire l'article afin d'améliorer sa rédaction catastrophique.

Eu égard au nombre d'amendements qui ont été déposés pour améliorer la rédaction des articles de la proposition, il faut savoir reconnaître qu'on a voulu bien faire, mais qu'on a été trop vite, qu'on a donc mal fait et qu'on va recommencer le travail. Dès lors, retirez cet article et cette PPL : tous les débats ont démontré à quel point elle était mal écrite et dangereuse.