Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Lequel droit est constitutionnel, c'est-à-dire figurant dans le texte suprême de notre ordre juridique.

L'occupation illicite doit nous révolter : elle prive d'honnêtes gens de leurs biens, les obligeant à subir, parfois pendant des années, une situation qu'ils n'ont pas choisie et qui peut les mener à la ruine. Pour certains, le loyer qu'ils devraient toucher est leur seule ressource financière. Ce revenu leur permet de vivre, de se nourrir, de se déplacer, de payer leur propre loyer.

La situation est encore plus grave quand on sait qu'un tiers de ces propriétaires victimes des squatteurs sont des retraités comptant sur ce revenu pour arrondir leurs fins de mois. Empêtrées dans des procédures trop lentes, ces victimes attendent des mois, des années même, avant de reprendre possession de leur bien et, pendant ce temps, leur logement est occupé, devant leurs yeux impuissants. L'injustice de la situation est criante. Les honnêtes gens qui respectent les lois trinquent pendant que les squatteurs en profitent. Parfois, la situation est tellement grave qu'elle mène à des actes désespérés : une femme a tenté de s'immoler par le feu, place de l'hôtel de ville, en janvier dernier. Son appartement était squatté ; elle a dû d'endetter pour faire face aux frais causés par cette situation.

Pour que jamais cela ne se reproduise et pour que les victimes retrouvent vite leur logement, la loi doit apporter des solutions rapides, sûres et efficaces. Ainsi, nous estimons que le présent texte donne des outils supplémentaires pour lutter contre ces situations ubuesques. Marine Le Pen avait déjà déposé un texte similaire au cours de la précédente législature.