Intervention de Laurent Jacobelli

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Jacobelli :

Il s'agit d'un sujet épineux qu'il faut dépassionner, mais analyser concrètement car, oui, il y a un lien entre immigration et insécurité. Alors qu'ils représentent 7,4 % de la population en France, les étrangers sont à l'origine de 19 % des actes de délinquance. À Paris, ce chiffre monte à 48 %, et jusqu'à 70 % pour les vols avec violences. Dans les prisons françaises, un détenu sur quatre est un étranger. Après des années de déni, le ministre de l'intérieur lui-même affirme qu'il y a un problème de délinquance étrangère en France, paradoxalement relayé par le Président de la République, recordman de l'immigration légale et illégale.

L'expulsion des délinquants et criminels étrangers, de tous ceux qui représentent une menace est une urgence.

Je ne vais pas multiplier les exemples – on peut les lire régulièrement dans la presse quotidienne régionale – mais nombreux sont les étrangers qui ont violé, qui agressent ou menacent et qui, pourtant, vivent toujours sur notre territoire. Le droit protège bien plus les étrangers qui ont commis des crimes et délits que les victimes.

Pire encore, lorsque l'expulsion est prononcée, après d'innombrables recours, l'OQTF n'est que rarement appliquée. Pendant ce temps, les faits divers sordides et insupportables se multiplient et les citoyens français sont contraints de les subir, tout comme les étrangers vivant régulièrement en France dans le respect de nos lois.

Ce n'est pourtant pas compliqué à comprendre : un étranger en France est par définition un invité. S'il se comporte mal, il doit partir ! Or force est de constater que le droit rend ce principe simple – de bon sens – difficile voire impossible à appliquer. Tout le monde l'a bien compris, même les délinquants et criminels étrangers.

Il faut que cela change ! Il faut fermer le robinet migratoire et expulser systématiquement tout étranger qui contrevient aux lois françaises. Marine Le Pen a notamment proposé de faire inscrire dans la Constitution par voie référendaire le principe selon lequel nul étranger n'a le droit de se maintenir en France ou d'y revenir s'il a commis des actes illégaux ou contraires aux intérêts nationaux. Au regard des mesures nécessaires, le texte qui nous est proposé est insuffisant. Mais c'est un petit pas, dans la bonne direction, celle du retour à l'ordre républicain et d'une nécessaire fermeté de l'État.

À défaut de revoir notre politique migratoire de fond en comble – il faudra le faire tôt ou tard –, nous vous proposons de voter les amendements que nous allons vous soumettre, qui corrigent et complètent la proposition de loi. Limiter drastiquement l'immigration, mettre fin à la logique de l'excuse, cesser la repentance stérilisatrice : voilà la seule piste possible. En attendant de l'emprunter, ce texte va dans la bonne direction. Nous y sommes favorables.

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