Intervention de Sandra Regol

Les chiffres édifiants concernant les violences intrafamiliales, les violences sexuelles et sexistes et les violences sur mineur, rappelés par des députés de tous les bords, auraient dû susciter une prise de conscience. Nombre des propositions formulées aujourd'hui auraient déjà dû être soutenues par le passé, dans le cadre d'autres textes.

Vous le savez : pour nous, écologistes, il s'agit d'un sujet majeur – les débats relatifs à la Lopmi l'ont du reste largement démontré. Il est urgent de trouver des outils adaptés.

Je dois dire que nous avions sur la première version de ce texte un regard assez critique. Nous trouvions votre intention louable mais avions quelques doutes s'agissant des effets produits par cette proposition de loi, dont nous craignions qu'ils soient contraires à ceux que vous escomptiez. La concentration des moyens dans certains tribunaux était notamment source d'inéquité entre les victimes, qui auraient vu leur possibilité de se défendre dépendre de leur lieu de résidence et de leur capacité à se déplacer.

Vous avez cependant fini par admettre que cette concentration des moyens porterait préjudice au service public de la justice. Je me réjouis de l'explication que vous venez de donner, mais en tant qu'écologiste, membre de l'opposition et femme, je suis un peu échaudée : j'attends donc de voir si votre annonce sera suivie d'effet. Si vous confirmez votre volonté de créer des pôles, plus adaptés et plus proches des justiciables – nous avons d'ailleurs déposé des amendements allant dans le même sens –, et si vos amendements sont adoptés par notre commission, cela changera la donne. Cela voudra dire que vous avez entendu nos propositions ainsi que les remarques des syndicats et associations, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. Ce sera aussi la preuve qu'il y a, pendant les congrès, des moments où l'on devient moins dur, plus intelligent et plus désireux de coopérer avec les autres.

Pour continuer dans le registre des petites piques gratuites, je note que tous nos collègues qui, sur d'autres sujets, considèrent qu'il faut prendre des décisions dans l'urgence, sans attendre les études d'impact, se montrent en revanche très prompts, lorsqu'il s'agit de lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants, à nous demander d'attendre encore et toujours le résultat des études avant de faire un choix. Je m'en souviendrai lors de l'examen de prochains textes.

Reste évidemment la question de la justice. En burn-out généralisé, elle crie à l'aide, comme l'éducation, la santé et tous les services complètement voués au public. Par rapport à leurs voisins européens, les citoyens et les citoyennes français sont sous-dotés en matière de justice. Pour que cette proposition de loi produise des effets, pour parvenir à traiter ces affaires en augmentation constante, il faudra plus de moyens, plus de personnel et plus de formation. J'espère que nous pourrons compter sur vous, monsieur le rapporteur.