Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 30 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Pour tout dire, je m'interroge sur l'intérêt de ce débat, puisque nous faisons tous le même constat : on ne peut s'opposer à ce qu'un groupe exerce son droit de tirage, mais cette commission d'enquête au champ mal délimité risque de partir dans tous les sens et de donner lieu à des dérives.

Nous allons laisser créer une commission d'enquête dont nous pensons qu'elle n'est pas tout à fait recevable sur la forme. Je pense qu'il faut en tirer les conséquences et envisager une révision du règlement.

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