Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cet amendement vise à sécuriser les procédures d'appel d'offres en explicitant dans la loi la possibilité qu'a l'État d'attribuer les différents lots d'un même parc à plusieurs opérateurs afin de démultiplier les retombées industrielles et de limiter les risques de non-réalisation des objectifs de développement de l'éolien en mer. Il convient cependant de préciser dans le cahier des charges l'éventuel plafonnement du nombre de sites attribués à un même candidat, car le Conseil d'État a jugé qu'à défaut d'une telle mention, le ministre chargé de l'énergie ne pouvait se fonder sur ce motif pour écarter une candidature.