Intervention de André Chassaigne

Après le président Anglade, je tiens à mon tour à saluer le mécanisme de protection civile de l'Union européenne (MPCU), qui regroupe les États membres ainsi que six autres pays. Il faut valoriser cette politique européenne, qui permet l'intervention du Centre de coordination de la réaction d'urgence, en particulier en cas d'incendie, et le déploiement d'une assistance solidaire entre les États afin d'apporter un soutien stratégique aux membres du mécanisme. C'est le rôle de la réserve européenne de ressources, dite réserve rescEU, notamment par la mise à disposition de moyens aériens mutualisés.

Le rôle de la France en la matière est important, mais avons-nous fait appel au MPCU pour les incendies que nous vivons actuellement ? Comme l'Allemagne, la France y est parfois réticente.

Durant la PFUE, la France a-t-elle valorisé le MPCU, en particulier en mettant en lumière l'importance du volontariat dans la protection civile ? La question se pose alors que l'arrêt Matzak de la Cour de Justice de l'Union européenne du 21 février 2018, imposant l'application de la directive sur le temps de travail aux volontaires, remet en cause le volontariat dans notre pays.

Il est désormais temps de répondre à deux des propositions que j'avais émises avec Jean-Marie Fiévet en février 2022 dans un rapport d'information au nom de la commission des affaires européennes sur la protection civile européenne : l'implantation du centre d'expertise interétatique NEMAUSUS, car la recherche est importante en matière de feux de forêt ; et la création d'une force européenne de protection civile pour faire face aux incendies.

Dernière question, moins consensuelle, sur la compétence communautaire concernant les accords de libre-échange. Durant la présidence française, un accord a été finalisé avec la Nouvelle-Zélande. Résultat des courses : 38 000 tonnes par an viennent s'ajouter aux 114 000 tonnes de viande que l'Union européenne importait déjà. Les agneaux – ou plus précisément les gigots – arrivent à 9,80 euros le kilogramme, contre 23 pour la production française. Mesurez les conséquences pour nos éleveurs, alors que règne la plus grande opacité concernant les clauses miroirs et la saisonnalité ! Les professionnels n'ont même pas obtenu de réponse de la commission de l'agriculture et du développement rural et se sentent méprisés. Nous sollicitons bien sûr un vote de l'Assemblée.