Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Aux termes de l'article, la désignation du lauréat d'une procédure de mise en concurrence vaut autorisation d'exploiter un site de production d'énergies renouvelables. Nous y sommes défavorables : la délivrance de cette autorisation peut relever d'autorités différentes de celles qui ont lancé la procédure de mise en concurrence, lesquelles n'ont pas nécessairement la légitimité et l'expertise nécessaires.

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