Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Sur cet article aussi, le Gouvernement avait déposé un amendement de suppression. Il prévoit en effet de relever le plafond en deçà duquel le produit d'une vente d'électricité autoproduite issue de l'énergie radiative du soleil n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Bien sûr, si l'on écoutait notre collègue Damien Adam, il faudrait aider ceux qui installent des panneaux photovoltaïques sur leur villa de 200 mètres carrés, mais nous pensons pour notre part qu'ils ont les moyens de payer l'impôt sur le revenu, sans compter que les panneaux photovoltaïques sont éligibles à d'autres aides. Il faut donc faire disparaître cet avantage exorbitant du droit commun.

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