Intervention de Patrice Perrot

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Perrot :

Le code de l'énergie prévoit actuellement des garanties d'origine et certificats de production pour les seuls biogaz injectés dans le réseau de gaz naturel, ce qui permet d'ailleurs à l'usager de connaître la part de biogaz que contient sa consommation. Or les technologies évoluent très vite, et un élargissement de ces mécanismes aux biogaz non injectés permettrait de valoriser la production de petites explications agricoles parfois très éloignées des réseaux.

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