Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

J'appelle votre attention sur l'organisation de nos débats. Ces suppressions d'alinéas en cascade empêchent le débat sur des amendements qui devraient contribuer à élaborer le processus. Je n'ai pas d'autre amendement que celui qui vient de tomber pour dire qu'il faut respecter les règles du marché foncier sur le droit du fermage, les préemptions de la Safer (société d'aménagement foncier et d'établissement rural) et les règles de propriété applicables au monde agricole. Nous sommes nombreux à penser que l'effet socio-économique, même concernant une part infime du sol agricole, va être déflagrateur par la spéculation et le désordre qui gagneront un monde agricole où les règles sont déjà fragilisées. Vous auriez au moins pu veiller à préserver notre capacité d'expression.

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