Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Il convient également de préciser le sort des territoires non couverts par des SCoT. Par ailleurs, dans ma région, les SCoT couvrent plusieurs EPCI, notamment dans le cas des pays. Cela soulève des problèmes plus généraux de gouvernance et de démocratie.

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