Intervention de Sébastien Jumel

Je suis rassuré que le président de la commission n'y voie pas plus clair que moi. C'est bien de se sentir moins seul.

Bien sûr, il faut dézoomer, à une échelle intercommunale ou à celle du SCoT, pour disposer d'une vision globale et cohérente des enjeux d'aménagement du territoire. Mais ce n'est faisable que si les communes ont le sentiment d'avoir été associées.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, n'est pas la mienne. Elle a transformé les intercommunalités en instances supracommunales. Elle a abouti à abîmer et à humilier les communes. Il faut corriger cela et c'est ce que fait le sous-amendement du rapporteur, en créant les conditions pour que chacun soit respecté dans le choix des zones. Nous devons pouvoir revenir dans nos circonscriptions respectives et expliquer cela clairement aux maires.

Vous savez que les SCoT, les EPCI ou les SRADDET (schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires), qui sont de véritables usines à gaz antidémocratiques, ne sont pas toujours les bons échelons pour que les acteurs de proximité aient le sentiment d'avoir été associés. Il faut des verrous pour que les communes soient associées à l'élaboration des objectifs. Il ne s'agit pas de nous faire plaisir ; c'est une condition sine qua none pour atteindre les objectifs et veiller à leur acceptabilité. Je le dis fraternellement à Dominique Potier : nous avons un désaccord de fond. La légitimité démocratique vient du suffrage universel et la commune est une instance de démocratie de proximité vivante qu'il faut respecter.