Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Dans les zones non interconnectées, et tout particulièrement en Corse, des conseils de l'énergie, de l'air et du climat existaient avant la création des comités régionaux de l'énergie. Dans notre île, ce conseil, créé en 2002, a été légitimé par l'État puisque les administrations déconcentrées en font partie, de même que les syndicats d'électrification, les communautés de communes et les associations de maires. Il s'agit déjà d'une instance de concertation et d'étude visant à éclairer les choix énergétiques ainsi que les politiques de l'air et du climat de la collectivité de Corse.

Le sous-amendement CE1137 vise donc à reconnaître dans la loi cette instance qui existe et fonctionne déjà dans les faits, en lieu et place du comité régional de l'énergie dont les missions de concertation sont déjà pleinement exercées par ce conseil.