Intervention de Nathalie Bassire

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

Ce sous-amendement propose que lorsqu'il n'y a pas de SCoT ou de PLU, des zones prioritaires d'implantation d'énergies renouvelables pourront être définies dans les cartes communales et les documents d'urbanisme qui en tiennent lieu.

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