Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

La loi du 22 janvier 2002 a confié à la collectivité de Corse l'élaboration d'un plan d'aménagement et de développement durable (Padduc), qui définit une stratégie de développement durable du territoire, fixe les objectifs de développement économique et garantit l'équilibre territorial. Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec ce document. En l'absence de document d'urbanisme des communes, il est essentiel que le Padduc détermine les zones prioritaires d'implantation d'installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion