Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Nous ne sommes pas du tout favorables à la suppression de l'article. Nous avions fait adopter un amendement allant dans le même sens dans le cadre du projet de loi de finances ; malheureusement, la disposition n'a pas été retenue dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé le 49.3.

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