Intervention de Charles Fournier

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

Je l'ai évoqué tout à l'heure : il vise à permettre aux habitants résidant à proximité du lieu d'implantation d'un projet de production d'énergie renouvelable d'accéder à des parts gratuites dans ce projet. C'est une manière de rendre ces projets désirables. La distance serait définie par décret.

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