Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Maintien des petites lignes ferroviaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Madame la secrétaire d'État, le 6 avril dernier, en pleine campagne présidentielle, l'État a validé en catimini le contrat de performance avec SNCF Réseau pour la période 2021-2030. Ce contrat, signé en dépit d'importantes réserves émises par le Sénat, par l'Autorité de régulation des transports (ART) et par Régions de France, prévoit un concours financier de l'État à hauteur de 2,84 milliards par an, ce qui objectivement ne suffira pas entretenir correctement le réseau existant. Je me souviens pourtant de l'engagement pris ici même en 2018 par Édouard Philippe, qui avait affirmé : « On ne décide pas de la fermeture de 9 000 kilomètres de lignes depuis Paris sur des critères administratifs et comptables. » Il semblerait que l'État ait fait un choix quelque peu perfide en décidant finalement de les laisser mourir à petit feu. À cet égard, je rappelle pour mémoire que le Gouvernement s'était opposé à un amendement que je soutenais avec les collègues de mon groupe, qui visait à remonter le soutien de l'État à hauteur de 3 milliards d'euros pour l'année 2023.

Il se trouve que je suis l'élu d'un département présentant une caractéristique singulière, et même unique, puisque l'Ardèche est le seul département de France métropolitaine à ne pas disposer de transport ferré de voyageurs et dont toutes les gares sont fermées. C'est pour cette raison que de nombreux élus locaux se mobilisent depuis des années pour tenter d'obtenir la réouverture d'un sillon sur la rive droite du Rhône.

Comprenez, madame la secrétaire d'État, que l'on s'interroge dans le contexte budgétaire actuel. Dans un avis du 8 février dernier, l'autorité de régulation évaluait même à 4 milliards d'euros le manque d'investissements pour la période 2021-2030. Comment envisagez-vous de compenser cette différence, évidemment sans en faire supporter le coût aux usagers et en maintenant la qualité du service ? Comment pouvez-vous nous garantir que la modernisation du réseau ne se fera pas au détriment des plus petites lignes ? Et, pour être plus direct, peut-on encore ouvrir une ligne ferroviaire dans notre pays ?

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