Intervention de Pascale Boyer

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

Nous souhaitons clarifier la notion de parc de stationnement extérieur employée dans l'article. Pour éviter toute ambiguïté et tout problème d'interprétation, il serait préférable de parler de « parcs de stationnement de surface ». La rédaction actuelle intègre en effet de fait les parcs en superstructure, dont un grand nombre disposent de places de stationnement sur la toiture. Or les contraintes architecturales liées aux normes de construction ne sont pas les mêmes selon la forme desdits parcs. Les parcs de stationnement de surface, par exemple, n'incluent pas les parcs de stationnement aériens en silo ou en superstructure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion