Intervention de Pascale Boyer

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

Il concerne lui aussi les parkings et vise à ajouter les mots « d'un seul tenant » au premier alinéa de l'article 11, dans le but de définir avec précision les parcs de stationnement extérieurs concernés par l'installation d'ombrières.

Le critère de taille doit être apprécié globalement. Sans cette précision, l'obligation pourrait s'appliquer à des surfaces cumulées inférieures à celle prévue dans le projet de loi, et qui ne seraient pas pertinentes au vu des investissements requis. Il convient donc d'exclure explicitement ces types de parking et de n'imposer l'installation d'ombrières qu'aux seuls parcs de stationnement présentant une surface supérieure à 2 500 mètres carrés, d'un seul tenant.

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